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Institut de recherche et débat sur la gouvernance

Activité du programme Légitimité et enracinement des pouvoirs

Réforme de l’administration publique

De 2010 à 2012, l’IRG a animé un processus de réflexion interministériel sur une transformation des pratiques de coopération en matière d’appui aux réformes de l’administration publique. Initié par le Ministère des Affaires étrangères et européennes et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, cette réflexion visait à dégager des principes d’intervention qui permettent d’appuyer des réformes plus effectives, plus légitimes, et ancrées dans les contextes locaux.

Ce processus visait à mieux comprendre les limites des réformes de l’administration publique menées dans de nombreux pays avec des résultats très mitigés. Quelles leçons tirer des insuffisances des pratiques en cours ? Quelles nouvelles orientations adopter pour accompagner la construction d’administrations plus effectives et plus légitimes ?

Le processus a été conçu de manière inclusive, en intégrant la plupart des institutions publiques françaises actives dans le secteur de la coopération en matière de réforme de l’administration publique.

Une première phase a consisté en des réunions thématiques réunissant, à Paris, des représentants des institutions publiques françaises de coopération administrative, en dialogue avec des universitaires, des opérateurs du secteur privé et des responsables de pays récipiendaires. Les discussions permirent d’identifier les enjeux, les défis et des principes d’action induits par une approche intégrée de la réforme de l’Etat. Lors d’une rencontre en janvier 2011, elles ont été élargies aux organismes de coopération multilatérale, aux opérateurs publics et privés et aux organisations de la société civile.

Pour la seconde phase, trois ateliers de mise en contexte et de dialogue sur le terrain ont été organisés en Colombie (septembre 2011), en Guinée (octobre 2011) et en Serbie (novembre 2011). En recueillant les expériences et analyses des acteurs impliqués dans les programmes de coopération, l’objectif était d’améliorer la connaissance des pratiques de coopération en matière de réforme de l’administration publique, et de recueillir des propositions concrètes pour les faire évoluer. Ces ateliers ont réuni des participants aux origines socioprofessionnelles et géographiques très diverses : administrations et sociétés civiles nationales, coopérations bilatérales et multilatérales, universitaires et opérateurs privés.

Les échanges ont mis l’accent sur l’importance de se démarquer des approches technicistes des réformes qui ont jusque-là prévalu. Celles-ci étaient essentiellement fondées sur le transfert institutionnel et normatif, et focalisées sur la recherche de l’efficacité, de la performance et de la réduction des coûts. Ces réformes, imposées à marche forcée afin de faire changer les pratiques et la culture administrative à court terme, se sont souvent résumées à des réformes formelles et de façade (essentiellement par une multiplication de textes légaux, souvent peu appliqués). Elles répondaient davantage aux injonctions et aux codes internationaux qu’aux attentes des populations locales.

Or, les réformes de l’administration sont avant tout de nature politique et mettent en jeu une vision de l’État (de son rôle et de sa forme) et du mode de gouvernance d’un pays. Dans cette optique, le processus a permis d’identifier certains principes afin de rendre plus effectif l’appui qui peut être apporté aux réformes de l’administration publique :

  • Partir du contexte et s’y adapter ;
  • Prendre en compte la dimension politique et sociale des réformes ;
  • Faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes de la réforme ;
  • Appuyer les capacités internes ;
  • S’inscrire dans la durée ;
  • Favoriser les échanges d’expériences ;
  • Promouvoir un nouveau type d’expertise.