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Institut de recherche et débat sur la gouvernance

Activité du programme Coproduction de l’action publique

Coresponsabilité des acteurs dans le contrôle de l’action publique

L’IRG et ses partenaires analysent ici l’évolution des dispositifs de contrôle , les garde-fous qui visent à renforcer la responsabilité de tous les acteurs de l’action publique. Avec le développement de pratiques issues de la société civile (« contrôle citoyen », « contrôle social »), le contrôle de l’action publique s’effectue dorénavant par un panel d’acteurs diversifié (étatiques et non-étatiques). En outre, ce dernier ne porte plus seulement sur les pouvoirs publics mais sur l’ensemble des acteurs impliqués dans l’action publique (entreprises, ONG…). Il s’agit ici d’étudier les différentes modalités du contrôle, en quoi il permet de renforcer l’efficacité et l’impact de l’action publique, notamment en contribuant à réduire le décalage, très souvent constaté, entre les objectifs affichés des politiques publiques et les résultats de leur mise en œuvre. Plus globalement, il est un facteur important de reconnexion entre les populations et les institutions publiques et donc de la légitimation de ces dernières.

En savoir plus : lire la note de présentation de l’activité [ PDF - Lien permanent ]

Rencontre Latino-américaine
Contrôle citoyen de l’action publique : quel impact ?



Depuis les années 90, en Amérique latine, de nombreuses organisations de la société civile réalisent un suivi rigoureux des institutions publiques et de leur action. Ces pratiques de « contrôle citoyen » ont des effets variables suivant les contextes politiques et institutionnels : dialogue public, élaboration concertée de politiques publiques mais également méfiance et résistance entre acteurs.

Les 12 et 13 novembre 2014, une trentaine de représentants de la société civile, élus, fonctionnaires et chercheurs latino-américains et français se sont rassemblés pour s’interroger sur l’impact et la finalité de ces exercices. Plus généralement, en quoi débouchent-ils ou non sur une co-responsabilité des acteurs dans l’action publique ?

Evaluation d’une série d’exercice de contrôle social en Colombie
Transparencia por Colombia

Transparence pour la Colombie (TPC) gère depuis 2009 un fonds de contrôle social/citoyen financé par diverses agences de coopération et fondations privées. Chaque année, une vingtaine d’exercices de contrôle social/citoyen est pratiquée dans différentes régions de Colombie. En 2013, l’IRG a mené une évaluation de ces exercices dont les conclusions portent notamment sur l’apprentissage et les obstacles dans la réalisation du contrôle social, et sur l’incidence de ces exercices sur l’action publique etc.

Pour en savoir plus : lire le résumé exécutif de l’évaluation (en espagnol uniquement)

Étude comparée : Contrôle citoyen de l’activité parlementaire en Colombie, France et Mexique

De nombreuses initiatives citoyennes de suivi et de contrôle de l’organe législatif sont nées en Amérique latine (Congreso Visible, Foro por Colombia en Colombie ; Fundar au Mexique). Par ailleurs, en France, des blogs, sites internet et think tanks ont été lancés sur le suivi du Parlement. L’IRG identifie ces expériences et engage une analyse sur les effets de ce contrôle citoyen sur l’action législative.

Cette étude a reçu le soutien du fonds « réserve parlementaire » du député des Français
d’Amérique latine, Sergio Coronado.



Pour en savoir plus : consulter le dossier dédié à cette étude