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Institut de recherche et débat sur la gouvernance

Activité du programme Légitimité et enracinement des pouvoirs

Diversités et gouvernance démocratique légitime

Ici ou ailleurs, du niveau local au niveau mondial, les sociétés sont caractérisées par la diversité. Tel est le constat implacable auquel l’actualité nous renvoie chaque jour et que l’IRG analyse dans son programme "Légitimité et enracinement des pouvoirs". Or, loin d’être le constat de base de l’action publique, cette diversité est souvent niée ou réduite.

Postulat d’analyse de l’IRG, la diversité est comprise comme la pluralité des systèmes de régulation et des conceptions du monde coexistant au sein d’une même société et légitimant le pouvoir. Cette diversité doit être prise en compte dans la définition et l’exercice du vivre ensemble, aidant à penser la complexité de la gestion du collectif. Faute d’intégrer la diversité dans la conception de leurs règles et institutions, les États se trouvent aujourd’hui dans l’incapacité de produire une régulation sociale partagée et inclusive. Ce manquement est au cœur du déficit de gouvernance démocratique légitime auquel les États sont confrontés, les populations se reconnaissant de moins en moins dans les règles et institutions les régissant. Pour satisfaire leurs besoins matériels et symboliques, les populations recourent alors à d’autres régulations qui se développent au mieux en parallèle de l’État ; mais le plus souvent en concurrence avec celui-ci.

Ce décrochage entre État et société est au centre de l’analyse de l’IRG pour l’activité "Diversité et gouvernance démocratique" dont les produits principaux sont présentés sur cette page. Enrichies des éléments du Parcours international de débat et de propositions sur la gouvernance qui ont permis le diagnostic et l’analyse de cette diversité, les réflexions de l’IRG ont notamment conduit à l’ouverture d’un chantier plus spécifique sur "Constitutions et Droits de l’Homme" dans le but de développer des propositions. Ce chantier met en avant une nouvelle approche de la gestion de la diversité des régulations pour une gouvernance démocratique légitime : l’approche plurielle (voir encadré Groupe international de réflexion et de propositions pour une approche plurielle des constitutions - GIC).

Cette activité est soutenue par la Fondation Charles-Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme (FPH) et le ministère français des Affaires étrangères. Elle est coordonnée par l’IRG et bénéficie de l’appui ponctuel de partenaires locaux.

Groupe international de réflexions et propositions pour une approche plurielle des constitutions - GIC


Ici ou ailleurs, jamais l’objet Constitution n’a été autant au cœur des enjeux des crises sociales et politiques qui disent tant de la déconnexion des sociétés avec leurs institutions.
L’enjeu des Constitutions réside dans leur capacité à donner vie à un contrat social ; à incarner durablement un processus politique, social et normatif dynamique d’élaboration, définition et mise en œuvre qui intègre la diversité des conceptions du pouvoir.
Les innovations en matière de Constitution, appelées de façon urgente dans le contexte international actuel, justifient plus que jamais la mise en commun et le croisement des expériences concrètes et d’analyses de par le monde.
En capitalisant sur les états des lieux, analyses et propositions mobilisés lors des étapes du Parcours international de débat et de propositions sur la gouvernance, le GIC pourra s’inscrire dans cette démarche de propositions innovantes et ainsi positionner stratégiquement son expertise.

États et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité


États et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité ou, plus simplement, le projet Legitimus, constitue un partenariat international de recherche comparative qui cherche à mieux comprendre les conditions de la mise en place, au Canada et ailleurs, de systèmes de droit qui organisent, sur une base plus égalitaire, la collaboration des cultures juridiques autochtones et non-autochtones afin de contribuer à une gouvernance plus efficace.

Dans le cadre de son travail sur la légitimité de l’État et la gestion de la diversité, l’IRG participe au projet Legitimus aux côtés d’universitaires, d’étudiants et d’acteurs autochtones du Canada, d’Afrique et d’Océanie.

L’IRG apporte son expertise et son appui méthodologique au projet et aux équipes, dispense des formations dans le cadre du projet et produit des analyses.

Pour l’IRG, il s’agit une fois de plus de participer à un processus pluriacteurs afin d’affiner ses analyses et propositions, pour renforcer la légitimité de l’État. S’articulant directement à ses activités conduites dans le cadre du Parcours international de recherche et débat sur la gouvernance ainsi que dans celui du GIC (Groupe international de réflexion et de propositions pour une approche plurielle des constitutions), ce projet de recherche permet de valider, compléter, critiquer notre grille de questionnements sur la gestion de la diversité et alimente la formulation de propositions d’actions et de politiques sur comment travailler sur la légitimité de l’État et comment renforcer cette dernière.



Séverine Bellina est membre du Comité d’intégration du projet et chercheuse associée au Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada (CRSH) dans le cadre de ce projet.

Visiter le site du projet : http://www.legitimus.ca

Pour aller plus loin : afficher les ressources documentaires

Analyse Chapitre d’ouvrage
France,
  • 26-02-2013
  • Pour une opérationnalisation de l’approche plurielle des constitutions Rencontre du Groupe international de réflexion et de propositions pour une approche plurielle des constitutions (GIC)> 3 Partenaires    
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